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MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date d’entrée en vigueur : 29 septembre 2026
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. À propos de cette politique

La Chanvrière CaRay accorde de l’importance à la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés.

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La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels obtenus notamment par l’intermédiaire du site Internet chanvrierecaray.ca, ainsi que de nos communications par courriel ou par téléphone.

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Elle présente également les droits des personnes concernées ainsi que la manière de communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

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2. Identité de l’entreprise

La Chanvrière CaRay 
754, Grand Rang Saint-François 
Saint-Pie (Québec) J0H 1W0 
Courriel : info@caray.ca 

Téléphone : 579-893-2293 

​

3. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels est :

Caroline Coulombe
Cofondatrice Groupe CaRay

​

Courriel : info@caray.ca 
Téléphone : 579-893-2293 
Adresse : 754, Grand Rang Saint-François 
Saint-Pie (Québec) J0H 1W0, Canada

​

Toute question, demande d’accès, demande de rectification ou plainte concernant les renseignements personnels peut lui être adressée.

​​

4. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir

Selon la manière dont vous communiquez avec nous, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

Demandes transmises par le formulaire de contact

  • Prénom et nom;

  • Adresse courriel;

  • Objet de la demande;

  • Contenu du message;

  • Tout autre renseignement que vous choisissez de nous transmettre.

​

Communications par courriel ou par téléphone

  • Nom;

  • Coordonnées;

  • Renseignements concernant votre projet ou votre demande;

  • Contenu de nos échanges;

  • Documents que vous choisissez de nous transmettre.​

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Renseignements techniques

Lors de la consultation du site, certains renseignements techniques peuvent être recueillis automatiquement par Wix ou par les outils nécessaires au fonctionnement du site, notamment :

  • L’adresse IP;

  • Le type d’appareil, de navigateur et de système d’exploitation;

  • La date et l’heure de la visite;

  • Les pages consultées;

  • Les données nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site;

  • Vos préférences concernant les témoins de connexion.

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5. Moyens utilisés pour recueillir les renseignements

Les renseignements peuvent être recueillis :

  • Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact;

  • Lorsque vous communiquez avec nous par courriel ou par téléphone;

  • Au moyen des témoins et technologies nécessaires au fonctionnement du site;

  • Par l’intermédiaire de Wix, qui fournit la plateforme et l’hébergement du site.

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6. Pourquoi utilisons-nous ces renseignements?

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement pour les fins pertinentes à nos activités, notamment pour :

  • Répondre à une demande d’information;

  • Communiquer avec une personne intéressée par nos services;

  • Préparer un suivi, une estimation ou une proposition de services;

  • Gérer nos communications avec nos clients, partenaires et fournisseurs;

  • Assurer le fonctionnement, la sécurité et la performance du site;

  • Prévenir les usages abusifs, les incidents de sécurité et la fraude;

  • Respecter nos obligations légales, réglementaires, comptables ou contractuelles;

  • Traiter une plainte ou exercer nos droits.

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Nous ne vendons ni ne louons les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de ce site.

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7. Consentement et refus de fournir des renseignements

Nous recueillons les renseignements nécessaires pour répondre à votre demande.

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Vous êtes libre de ne pas fournir les renseignements demandés. Toutefois, l’absence de certaines informations pourrait nous empêcher de répondre adéquatement à votre demande ou d’évaluer votre projet.

​

Lorsque votre consentement est requis, vous pouvez le retirer en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels. Le retrait du consentement peut être limité par certaines obligations légales ou contractuelles.

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8. Témoins de connexion — cookies

Le site utilise des témoins de connexion et des technologies semblables.

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Témoins essentiels

Les témoins essentiels permettent notamment :

  • D’assurer la sécurité du site;

  • De détecter les erreurs ou les tentatives d’utilisation abusive;

  • De maintenir la stabilité de la plateforme;

  • De faire fonctionner les formulaires et les principales fonctionnalités;

  • De mémoriser vos choix en matière de confidentialité.

​

Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent généralement pas être désactivés à partir de notre outil de gestion des témoins.

​

Témoins non essentiels

Selon les outils effectivement activés sur le site, des témoins fonctionnels ou de mesure d’audience pourraient servir à mieux comprendre l’utilisation du site et à améliorer son fonctionnement.

​

Les témoins non essentiels ne doivent être activés qu’après votre choix dans la bannière de consentement. Vous pouvez les accepter, les refuser ou modifier vos préférences à partir du lien « Paramètres des témoins » accessible sur le site.

Le refus de ces témoins ne devrait pas empêcher l’accès au contenu principal du site, mais certaines fonctionnalités facultatives pourraient être limitées.

​

Wix utilise notamment des témoins indispensables pour la sécurité, la stabilité, le fonctionnement et la mesure de l’efficacité technique de sa plateforme. 

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9. Personnes pouvant accéder aux renseignements

L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions, notamment :

  • La direction de l’entreprise;

  • Les personnes chargées de répondre aux demandes;

  • Les personnes participant au recrutement;

  • Les employés ou représentants autorisés;

  • Les fournisseurs techniques qui interviennent pour notre compte.

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10. Communication à des fournisseurs et à des tiers

Nous pouvons communiquer certains renseignements à des fournisseurs lorsque cela est nécessaire pour exploiter le site ou fournir nos services, notamment :

  • Wix, à titre de plateforme technologique et d’hébergeur;

  • Notre fournisseur de services de courrier électronique;

  • Nos fournisseurs informatiques et techniques;

  • Nos conseillers professionnels, comme nos comptables, assureurs ou conseillers juridiques;

  • Les autorités publiques, lorsque la loi l’exige ou le permet.

Nous limitons les renseignements communiqués à ce qui est raisonnablement nécessaire à la prestation du service concerné.

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11. Traitement à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs technologiques peuvent conserver ou traiter des renseignements sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Dans ce cas, les renseignements peuvent être soumis aux lois de l’endroit où ils sont traités. Nous prenons les mesures raisonnables requises pour évaluer les risques et encadrer la protection des renseignements personnels confiés à ces fournisseurs.

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12. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques adaptées à la nature des renseignements détenus, notamment :

  • Une limitation des accès aux personnes autorisées;

  • L’utilisation de mots de passe et de mécanismes de contrôle d’accès;

  • La sécurisation des comptes et des outils technologiques;

  • L’utilisation de connexions chiffrées lorsque disponibles;

  • La mise à jour des systèmes et services utilisés;

  • Des procédures de sauvegarde, de conservation et de destruction;

  • L’encadrement des fournisseurs ayant accès aux renseignements.

​

Aucune transmission ou conservation électronique ne présente toutefois un risque nul. Nous adaptons nos mesures en fonction de la sensibilité et de la quantité des renseignements concernés.

​

13. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique, assurer le suivi de nos activités et respecter nos obligations légales, fiscales, comptables, contractuelles ou réglementaires.

​

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet.

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14. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment :

  • Demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet;

  • Demander l’accès à ces renseignements;

  • Faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;

  • Demander la mise à jour de vos renseignements;

  • Retirer un consentement lorsque celui-ci constitue le fondement de l’utilisation;

  • Demander, lorsque le droit s’applique, la communication de renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé;

  • Formuler une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels;

  • Demander, dans les situations prévues par la loi, la cessation de la diffusion ou la désindexation d’un renseignement.

​

Une demande doit être formulée par écrit et permettre de vérifier raisonnablement l’identité de la personne qui la présente.

​

Nous répondons aux demandes d’accès ou de rectification dans les délais prévus par la loi.

​

15. Présenter une demande ou une plainte

Pour présenter une demande ou une plainte, veuillez communiquer avec :

Caroline Coulombe​


Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : 
info@caray.ca 

Téléphone : 579-893-2293 

Adresse : 754, Grand Rang Saint-François Saint-Pie (Québec) J0H 1W0, Canada

​

Dans l’objet du courriel, vous pouvez inscrire :

« Protection des renseignements personnels »

​

La demande ou la plainte devrait décrire suffisamment la situation et indiquer vos coordonnées afin que nous puissions vous répondre.

​

Nous examinerons la demande de manière confidentielle et communiquerons avec vous lorsque des renseignements supplémentaires seront nécessaires.

​

Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n’ont pas été respectés. 

​

16. Sites et services externes

Le site peut contenir des liens vers des plateformes externes, notamment des réseaux sociaux.

Lorsque vous quittez notre site, les pratiques de l’exploitant du site externe s’appliquent. Nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité avant de lui communiquer des renseignements personnels.

​

17. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique afin de tenir compte de l’évolution de nos pratiques, de nos services, de nos outils technologiques ou de la législation applicable. La version à jour est publiée sur cette page et indique la date de sa dernière modification. Lorsque requis, nous porterons les modifications à l’attention des personnes concernées par un moyen approprié. 

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site
​Le site chanvrierecaray.ca est édité par :

​La Chanvrière CaRay
754, Grand Rang Saint-François
Saint-Pie (Québec) J0H 1W0
Canada

Téléphone : 579-893-2293
Courriel : info@caray.ca

​Responsable de la publication : Caroline Coulombe

 
Conception : 

La conception, le développement et la stratégie numérique du site ont été réalisés par Stratégie LG.

Stratégie LG — Communication et marketing
strategielg.com

​
Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus publiés sur le site appartiennent à La Chanvrière CaRay ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, adaptation, modification, diffusion ou utilisation substantielle de ces contenus sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas permis par la loi.

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Information publiée sur le site

Les renseignements présentés sur le site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas une offre contractuelle, une soumission ni un engagement concernant notamment la disponibilité, le prix, les caractéristiques ou les conditions de vente de nos produits et services.

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le contenu du site à jour. Certaines informations, photographies, descriptions, caractéristiques de produits ou disponibilités peuvent toutefois évoluer.

Lorsqu’une transaction ou une prestation nécessite des conditions particulières, seuls une soumission, un bon de commande, une entente ou un contrat dûment accepté permettent d’établir les conditions applicables.

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Liens externes

La présence d’un lien vers un site externe ne signifie pas que La Chanvrière CaRay approuve l’ensemble de son contenu ou de ses pratiques.

Nous ne contrôlons pas la disponibilité, la sécurité ni les politiques de confidentialité des sites exploités par des tiers.

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Droit applicable

Le site et son utilisation sont régis par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales canadiennes applicables.

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